1. Objet
    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l’utilisation de la plateforme Zonauto.
    Zonauto est un site de mise en relation entre vendeurs professionnels de véhicules et acheteurs potentiels.
    La plateforme n’est pas un vendeur de véhicules et n’intervient pas dans les transactions commerciales.
    Aucun véhicule n’appartient à Zonauto.
  2. Accès et gratuité
  • L’accès à Zonauto est réservé aux vendeurs professionnels.
  • L’utilisation du site est gratuite tant que Zonauto n’est pas exploité sous forme d’entreprise.
  • Des services payants pourront être proposés ultérieurement, avec publication de Conditions Générales de Vente (CGV).
  1. Responsabilité des vendeurs
  • Les vendeurs sont seuls responsables des informations, documents et photos qu’ils publient.
  • Ils s’engagent à fournir des informations réelles, exactes et vérifiables.
  • Zonauto se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations fournies (documents, identité, statut professionnel).
  • Les vendeurs assument l’entière responsabilité des litiges liés aux véhicules ou aux transactions.
  • Les annonces doivent respecter la législation et ne pas contenir de contenu compromettant, violent, discriminatoire ou sexuellement explicite.
  • Les photos doivent représenter uniquement les véhicules ou éléments liés à la vente, dans un cadre professionnel.
  1. Modération et suspension
  • Zonauto définit les conditions d’utilisation de la plateforme et assure leur application.
  • Zonauto peut suspendre ou bloquer un compte vendeur en cas de non‑respect des CGU.
  • En cas de manquement grave (fausses informations, fraude, contenu illégal ou compromettant), la suspension peut intervenir sans avertissement préalable.
  • Pour des manquements mineurs, Zonauto peut accorder une marge de tolérance et inviter le vendeur à corriger ses annonces avant toute suspension.
  • Étant géré par une seule personne, Zonauto ne peut garantir une vérification immédiate de chaque annonce.
  • Toutefois, dès qu’une annonce non conforme est portée à la connaissance de Zonauto, elle sera supprimée dans les meilleurs délais et le compte du vendeur concerné pourra être suspendu.
  1. Responsabilité de Zonauto
  • Zonauto n’est pas responsable des litiges concernant les véhicules ou les transactions.
  • Zonauto n’est pas responsable des contenus publiés par les vendeurs.
  • Zonauto agit comme intermédiaire technique et s’engage à supprimer toute annonce non conforme dès qu’elle est portée à sa connaissance.
  • Zonauto peut recueillir l’avis des acheteurs afin d’assurer un suivi qualitatif et améliorer la fiabilité de la plateforme.
  • Ces avis n’engagent pas la responsabilité de Zonauto sur les transactions, mais servent à renforcer la transparence et la qualité du service.
  1. Évolution des CGU
  • Zonauto se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et de la réglementation.
  • Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
  1. Loi applicable
    Les présentes CGU sont régies par la loi française.
    En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.